Les automobilistes qui recevront des amendes pour des infractions routières pourront bientôt contester la contravention par internet.
Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit. D’après ce texte, la contestation d’un procès verbal pourra se faire de façon dématérialisé selon des modalités précisées par arrêté. Le Gouvernement explique qu’il s’agit d’un moyen pour les automobilistes d’adresser ces contestations autrement que par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
L’obligation de transmettre la contestation par courrier recommandé sert à créer un « léger » fardeau administratif pour limiter le nombre des contestations. L’automobiliste doit remplir un formulaire avec toutes les pièces justificatives, et l’envoyer par courrier recommandé à ses propres frais.
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) craint que la contestation des PV gratuite et facile augmente le nombre de demandes. Pour éviter ce problème, des « frais de dossier » d’un montant similaire à l’envoi d’un courrier papier en recommandé seraient créés pour aussi couvrir la mise en place de ce nouveau moyen de contestation.
