La « taxe YouTube », qui a pour but de favoriser le financement de la création, a été adoptée par l’Assemblée nationale.
Mardi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif (PLFR), les députés ont adopté un amendement qui instaure une taxe sur les revenus des plateformes vidéo. Celle-ci a pour but de favoriser le financement de la création. En plus des plateformes communautaires comme YouTube ou Dailymotion, les services de vidéo à la demande sont aussi concernés (iTunes, Universciné).
Cette fameuse taxe, qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines, a finalement été adoptée par les députés alors que le gouvernement avait émis un avis défavorable. En effet, en séance publique, le 21 octobre, l’amendement avait été rejeté. Pour autant, 23 députés PS, dont Karine Berger ou Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, ont décidé de tenter à nouveau leur chance cette semaine avec un amendement légèrement modifié « pour tenir compte des critiques ».
Son but, selon Karine Berger est « d’atteindre les ‘GAFA’ (Google, Apple, Facebook, Amazon) pour établir équité fiscale entre les plates-formes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains. »
Le taux applicable de la taxe passerait de 2% à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées «à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent». Les plateformes comme YouTube, qui contiennent de nombreux contenus créés par les internautes, bénéficieront d’un abattement d’assiette de 66%, au lieu de l’abattement de 4% dans les autres cas. De plus, les sites aux contenus audiovisuels secondaires, comme les sites de presse ou encore AlloCiné, seront exclus du dispositif.
Selon le gouvernement, cette taxe ne rapporterait «qu’un million d’euros», un montant «sans rapport avec les chiffres d’affaires» des multinationales visées.
De leurs côtés, les plateformes concernées militent pour que cette taxe soit abandonnée. L’Asic, principale association française qui les regroupe, dénonce « une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création (…) Cette énième innovation fiscale, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde, enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays ».
