La ministre de la Culture a dévoilé de nouvelles mesures contre le téléchargement illégal lors du Conseil des ministres le 11 mars.
Fleur Pellerin, la Ministre de la Culture et de la communication, a présenté un plan pour lutter contre le téléchargement et le streaming illégal en France lors du Conseil des Ministres du 11 mars. L’objectif est clair : bloquer les modes de financement des sites de téléchargement illégal et de streaming.
Deux chartes seront signées : l’une rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droits, l’autre avec les acteurs du paiement en ligne. Les premiers s’engageront donc à ne plus acheter d’espaces publicitaires sur des plateformes de piratage.
Le Gouvernement veut également mettre en place un recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques.
« L’importance de la centralisation régionale de l’action judiciaire et l’opportunité de saisir les magistrats référents qui seront nommés d’ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes sera rappelée aux procureurs généraux », explique le ministère de la Culture.
Une coordination interministérielle de l’activité de l’ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres sera organisée. Au ministère de l’Intérieur, la coordination incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également accentué.
La Ministre conclue qu’une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit.
