Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Fleur Pellerin s’est montrée favorable à la mise en place de listes noires de sites pirates.
Fondée en 2010, la Hadopi a subit de nombreux changements politiques et coupes budgétaires. Et cela ne va pas s’arranger car son budget va être encore réduit pour 2015, passant à 6 millions d’euros contre les 8,5 millions demandés.
Bien que ces diminutions auront un impact sur les actions portées par la Haute Autorité, celle-ci ne baissera pas les bras. Elle peut même comptait sur Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, pour apporter de nouvelles armes contre le direct download.
Ainsi, une liste qui recense les sites contrefaisants pourrait voir le jour. Sont en ligne de mire les sites de streaming et de téléchargement direct, principalement ceux qui« portent massivement atteinte aux droits d’auteur ». Les sites hébergés à l’étranger ne seraient donc plus hors d’atteinte.
Avec une liste noire publique, tout le monde aura pleinement connaissance de la nature du site sur lequel il navigue. Devant le tribunal, il ne sera donc plus possible de dire « je ne savais pas » en guise de défense. Les intermédiaires qui travaillent avec les sites accusés de contrefaçon ne pourront également plus dire qu’ils ignoraient leur nature.
