La ministre de la Culture Aurélie Filippetti suit les recommandations du rapport Lescure. La coupure d’Internet en cas de téléchargement illégal est donc finie.
La coupure de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, c’est du passé. La loi Hadopi a bel et bien du plomb dans l’aile. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a confirmé, lundi, la fin de cette sanction pour ceux qui téléchargent. Elle suit ainsi les consignes du rapport Lescure sur l’exception culturelle française à l’ère numérique.
« Pour la fin de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient, je pense« , a souligné Aurélie Filippetti lors d’un point de presse, à l’occasion du Festival de Cannes.
Aurélie Filippetti avait confirmé dimanche au journal Nice Matin l’intention du gouvernement de supprimer rapidement la peine de suspension de l’abonnement Internet, comme préconisé par le rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle rendu la semaine dernière. Il s’agissait de la dernière sanction de la « réponse graduée » prévue par la Hadopi, celle-ci est actuellement possible sur ordonnance pénale d’un juge.
Le rôle du CSA confirmé
Concernant par ailleurs l’élargissement des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en matière de droits d’auteur et de suivi des sites, que veut également le gouvernement pour remplacer la Hadopi, Aurélie Filippetti a indiqué son intention que le texte soit examiné par le conseil des ministres « avant fin juillet » pour « un examen le plus rapide possible ».
« En ce qui concerne la fin de la Hadopi, cela nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j’espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres, du moins, avant la fin de la session parlementaire« , soit « avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible« , a-t-elle dit.
« On espère que cette loi, qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourra arriver à la rentrée« , a-t-elle ajouté.
AFP
