Le créateur du site RomUniverse contraint de supprimer toutes ses copies de jeux piratés

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Le propriétaire du site RomUniverse, condamné à une amende de 2,1 millions de dollars, contraint de supprimer toutes ses copies de jeux piratés.

Matthew Storman, le propriétaire et ancien opérateur de RomUniverse, a été poursuivi par Nintendo of America en 2019 pour plus de 150 000 $ par violation du droit d’auteur et 2 millions de dollars par violation de marque. En mai 2021, un juge a statué en faveur de Nintendo, attribuant à la société 2,1 millions de dollars sur la base des plaintes déposées en contrefaçon de marque.

Suite à la décision, Nintendo a demandé une injonction permanente contre Storman et RomUniverse. Storman avait précédemment soutenu que Nintendo n’avait subi aucun dommage réel et avait remis en question le calendrier des droits d’auteur du jeu original de la société.

La demande d’injonction initiale a été rejetée par le tribunal, déclarant que la société n’avait pas démontré qu’elle avait subi un préjudice irréparable sur la base des actions de Storman. Cependant, un juge a ensuite réexaminé et émis l’injonction, après avoir déterminé que Storman avait clairement démontré une menace continue de contrefaçon. L’injonction stipule que Storman (ou toute personne travaillant avec Storman) est interdit de toute activité liée à la copie, la distribution, la vente, l’exécution, l’affichage, la lecture ou l’utilisation de toute œuvre protégée par le droit d’auteur de Nintendo.

Les ROM sont des copies d’un jeu original qui sont transférées à partir de cartouches de jeu (ou d’autres supports) et déplacées vers un ordinateur ou un autre système. Une fois déplacée, la ROM est accessible à l’aide de techniques d’émulation et de logiciels spécifiques pour exécuter le jeu comme s’il était exécuté sur le système de jeu d’origine.

Sans autorisation ou consentement, cette utilisation abusive de la propriété intellectuelle d’une entreprise peut servir de motif à des poursuites et à d’autres actions en justice. Des sites tels que RomUniverse ont fourni aux utilisateurs un accès à des centaines, parfois des milliers de ROM distribuées illégalement.

RomUniverse.com a été mis hors ligne fin 2019 à la suite du procès de Nintendo. Mais ce n’était pas la première fois que Nintendo réclamait des dommages et intérêts à un site de distribution de ROM ; en novembre 2018, la société a reçu 12 millions de dollars dans un autre règlement avec les anciens sites ROM LoveRoms.com et LoveRetro.co.