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Une grand-mère condamnée à supprimer des photos de ses petits-enfants sur Facebook

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Aux Pays-Bas, une grand-mère a été condamnée par un tribunal à supprimer des photos de ses petits-enfants de Facebook.

Se mettre en colère contre vos parents pour avoir publié des photos de vos enfants semble raisonnable. Mais peu de gens poursuivent leur mère et leur père pour ça.

Une femme aux Pays-Bas a fait exactement cela et a gagné grâce au RGPD, la législation européenne sur la confidentialité des données.

Un tribunal néerlandais a rendu une décision plus tôt ce mois-ci en faveur d’une femme qui tentait de faire retirer à sa mère les photos de ses enfants sur Facebook et Pinterest. Pour chaque jour où la grand-mère n’a pas retiré les photos après le jugement, il a été stipulé qu’elle serait condamnée à une amende de 50 euros, jusqu’à un maximum d’environ 1 000 euros.

Le juge présidant l’affaire a décidé que la question entre la mère et la fille relevait du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les lois de l’UE sur la confidentialité réglementent rigoureusement la façon dont les entreprises gèrent les données privées. L’objectif de ces lois est de donner aux individus le contrôle de leur vie numérique.

Le RGPD ne couvre pas les litiges relatifs aux données «domestiques». Mais lorsque les photos ont été publiées sur les réseaux sociaux, a déclaré le juge, elles sont devenues publiques. Et c’est pourquoi le RGPD s’applique à la situation.

Les deux se sont retrouvées devant le tribunal après que la femme a déclaré avoir demandé à plusieurs reprises à sa mère de retirer les photos de ses enfants, âgés de 5, 6 et 14 ans. La femme a déclaré qu’elle ne voulait tout simplement pas que les photos de ses enfants soient publiées sur Internet.

La grand-mère des enfants a refusé de supprimer les photos. Alors, la fille a emmené sa mère au tribunal.

Selon un article local sur l’affaire, la femme n’a pas parlé à sa mère depuis un an en raison du différend. Bien que ce cas soit une utilisation unique du RGPD, de nombreux pays ont des lois qui exigent le consentement de quelqu’un avant de pouvoir publier leur photo. Selon l’interprétation néerlandaise de la loi, les personnes doivent obtenir l’autorisation d’un tuteur légal pour publier des photos d’enfants de moins de 16 ans.


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