Un jury californien a ordonné à Samsung de payer à Apple près de 539 millions de dollars de dommages financiers pour avoir copié le design de l’iPhone.
Un jury a déterminé que Samsung doit payer à Apple 539 millions de dollars pour avoir enfreint la propriété intellectuelle d’Apple avec la vente d’appareils Android en 2010 et 2011, soit environ 539 millions d’heures légales facturables.
Le jury californien est arrivé à la conclusion après des jours de délibération et encore un autre procès. Bien que Samsung ait été déterminé à avoir enfreint les brevets d’Apple il y a des années, le montant que Samsung doit à ce titre a été multiplié par le système judiciaire depuis.
La plus grande partie des dommages, soit 533 316 606 $, a été accordée pour la violation de trois brevets de design, y compris le fameux brevet «coins arrondis». Le solde, soit 5 325 050 millions de dollars, était pour la violation de brevets d’utilité d’Apple. Les dommages ont d’abord été fixés à 399 millions de dollars, mais Samsung a fait appel de ce jugement auprès de la Cour suprême. La position de Samsung était qu’il estimait ne devoir payer uniquement des dommages sur les composants contrefaits, plutôt que sur les bénéfices totaux de tous les appareils vendus durant cette période. Samsung a soutenu qu’une pénalité de 28 millions de dollars serait suffisante, alors qu’Apple cherchait un dédommagement de l’ordre de 1,07 milliard de dollars. Le verdict tombe donc au milieu.
« La décision d’aujourd’hui va à l’encontre d’une décision unanime de la Cour suprême en faveur de Samsung sur la portée des dommages et intérêts en matière de brevets de design. Nous examinerons toutes les options pour obtenir un résultat qui n’entrave pas la créativité et la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs « , a déclaré Samsung à CNET.
« Nous croyons profondément dans la valeur du design, et nos équipes travaillent sans relâche pour créer des produits innovants qui ravissent nos clients », a déclaré Apple dans un communiqué. « Cette affaire a toujours été plus que de l’argent. Apple a mis le feu à la révolution des smartphones avec l’iPhone et c’est un fait que Samsung a copié notre design de manière flagrante. Il est important pour nous de continuer à protéger le travail acharné et l’innovation de tant de personnes chez Apple. »
En fin de compte, même si aucune des deux sociétés n’a obtenu exactement ce qu’elles voulaient, il y a un gagnant clair ici: les avocats.
