Skip to main content

Qualcomm a confirmé une informations antérieure révélant que la société avait déposé plainte en Chine, afin d’arrêter la fabrication et la vente d’iPhone dans le pays.

Qualcomm a déposé une nouvelle plainte contre Apple, demandant à un tribunal chinois de bloquer la vente et la fabrication d’iPhone dans le pays, selon Bloomberg. C’est la dernière attaque dans une guerre juridique entre les deux sociétés, qui a débuté aux États-Unis et qui s’est depuis étendue dans le monde entier.

Dans sa plainte, Qualcomm aurait déclaré que Apple est en violation de trois brevets, dont aucun n’est essentiel à des normes de l’industrie, ce qui signifie que Qualcomm n’est pas obligé de les licencier. « Apple utilise les technologies inventées par Qualcomm sans les payer », a déclaré un porte-parole de Qualcomm à Bloomberg. Ces brevets couvrent la gestion de l’alimentation et la fonction Force Touch du terminal.

Dans une déclaration, Apple a soutenu que les revendications étaient «sans fondement», et qu’elle croyait que la tentative échouerait.Cupertino avait suggéré que l’effort était opportuniste, parce que Qualcomm n’avait pas mentionné les brevets pendant les négociations et les avait seulement publiés récemment.

« Apple croit profondément à la valeur de l’innovation et nous avons toujours été prêts à payer des tarifs justes et raisonnables pour les brevets que nous utilisons. Dans nos nombreuses années de négociations en cours avec Qualcomm, ces brevets n’ont jamais été discutés et n’ont été accordés qu’au cours des derniers mois « , a déclaré un porte-parole d’Apple. « Les régulateurs du monde entier ont reconnu Qualcomm coupable d’avoir abusé de leur position pendant des années. Cette affirmation est sans fondement et, à l’instar de leurs autres manœuvres judiciaires, nous croyons que ce dernier effort juridique échouera. »

C’est la deuxième tentative de Qualcomm pour obtenir une interdiction des ventes d’iPhone. En juillet, l’entreprise a déposé une demande similaire aux États-Unis, indiquant six violations de brevets par Apple.

Il semble extrêmement improbable que les ventes de tous les iPhone seront interdites. Au lieu de cela, cela semble surtout être une tentative de revenir à la charge contre Apple pour de nombreuses poursuites judiciaires adressées à Qualcomm à travers le monde. Cela pourrait également donner à Qualcomm un certain poids lors de la négociation de l’issue de ces poursuites.

Cette bataille juridique a débuté en janvier 2017, quand Apple a déposé une plainte en l’accusant d’un chantage aux brevets digne des plus grands abus de position dominante. Une autre plainte de la Federal Trade Commission avait également été émise envers Qualcomm pour pratiques anticoncurrentielles. Apple a intenté des poursuites pour faire des réclamations similaires dans le monde entier, et Qualcomm a alors riposté dans divers endroits pour violation de brevets.

Les choses ne sont pas particulièrement bonnes pour Qualcomm. Le fabricant a été condamné à plusieurs reprises à des amendes pour des comportements similaires, la dernière décision ayant été rendue hier, alors qu’elle avait été condamnée à une amende de 774 millions de dollars par la Fair Trade Commission de Taiwan.