D’après le jugement rendu dans une affaire en Californie, partager le mot de passe d’un service tel que Netflix avec un ami pourrait être jugé comme un crime fédéral.
Une décision rendue par une cour d’appel en Californie la semaine dernière stipule que la prochaine fois que vous empruntez un mot de passe Netflix pour regarder Narcos, ou visionner Game of Thrones sur le compte HBO Go d’un ami, vous pourriez être en train de commettre un crime fédéral.
Le 5 juillet, un panel de trois juges de la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit de San Francisco a rendu ce verdict dans un litige opposant la firme de recrutement Korn Ferry et un ancien employé qui a accédé à sa base de données après avoir quitté l’entreprise. Selon le panel, partager des mots de passe sans la permission du propriétaire du système est une infraction punissable en vertu de l’US Computer Fraud and Abuse Act (CFAA).
Mais pour le seul juge dissident, Stephen Reinhardt, cette décision pourrait «faire des millions de personnes qui se livrent à cette conduite omniprésente, utile, et généralement inoffensive des criminels fédéraux à leur insu ».
L’affaire devant le tribunal impliquait David Nosal, un ancien employé de Korn Ferry, une société basée à Los Angeles, et qui porter sur l’utilisation du mot de passe de son ancien assistant pour accéder à la base de données de l’entreprise afin de préparer le lancement de son propre cabinet de recrutements. Comme rapporté par Fortune, M. Nosal a été accusé de complot, de vol de secrets commerciaux et de trois autres chefs d’accusation liés à la CFAA, ce qui lui a valu une peine de prison et près de 900.000 dollars d’amende.
Les services de vidéo à la demande ont jusqu’à présent montré peu d’intérêt à lutter contre le partage de mots de passe, même si les conditions d’utilisation de Netflix stipulent que «le titulaire d’un compte ne doit pas révéler le mot de passe à une tierce personne ». En fait, le service Netflix est explicitement conçu pour qu’un seul compte puisse être utilisé par plusieurs personnes au sein du même foyer, offrant des listes et des recommandations de contenus séparées à un maximum de cinq membres par famille.
Selon Variety, une étude de 2015 réalisée par Parks Associates a suggéré que les services de streaming pourraient perdre plus d’un demi-milliard de dollars par an à cause du partage de mot de passe. Cependant, une autre enquête menée cette année par IBM a constaté que moins de cinq pour cent des utilisateurs de Netflix partagent leurs mots de passe avec des personnes en dehors du cercle familiale.
