Éliane Houlette, procureur national financier, a donné des informations concernant la perquisition organisée dans les locaux de Google France.
La semaine dernière, le siège de Google à Paris a reçu la visite d’agents fisc dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale. Les opérations de perquisition dans les locaux de la société américaine à Paris ont été menées par le Parquet national financier (PNF), assisté de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique.
L’opération, qui a pour nom de code « Tulipe », a pour but de collecter des informations sur Google pour les remettre à la justice.
Interrogée par Europe 1, Eliane Houlette, procureur national financier, précise que l’enquête vise une période allant de 2007 à 2011. Pendant la perquisition, plusieurs téra-octets ont été récupérés. Eliane Houlette estime que les autorités ont récupéré « au moins autant que Panama Papers, peut-être même plus ». Selon elle, l’exploitation des données va durer « plusieurs mois », tant l’exploitation des données récupérées va prendre du temps.
L’enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd disposait bien d’un établissement stable en France et si elle a manqué à ses obligations fiscales ou non entre 2007 et 2011.
De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, a prévenu que la France irait «jusqu’au bout» dans ce dossier Google. «Il n’y aura pas de négociations, nous appliquons la loi», a-t-il dit, excluant toute idée d’accord, comme celui passé avec le fisc britannique, portant sur environ 172 millions d’euros, un montant censé solder les comptes pour une période de 10 ans. En France, l’administration fiscale réclamerait 1,6 milliard d’euros à Google.
Chez Google France, l’heure n’est pas à la panique, loin de là. Mardi, après les perquisitions, le porte-parole de Google France a assuré que l’entreprise coopèrerait avec les autorités :
https://twitter.com/GoogleEnFrance/status/735107673348268032
Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts.
