Google a décidé d’engager un recours contre une amende de 100.000 euros prononcée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Alors que Google a été condamné à 100 000 euros d’amende par la CNIL pour avoir refusé le déréférencement d’informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche, le groupe américain n’entend pas en rester là et a décidé d’engager un recours contre l’injonction.
Pour la firme de Mountain View, une agence nationale de protection des données personnelles ne peut pas revendiquer une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès l’ensemble des internautes. Kent Walker, directeur juridique de Google, met en avant un principe de neutralité qui fait que des informations interdites dans un pays ne le sont pas forcément dans un autre. De plus, il met en garde contre un danger de censure excessive si tous les pays se mettaient à interdire des informations à l’international.
« La CNIL nous demande d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les versions de notre moteur de recherche et à tous nos utilisateurs dans le monde. Cette exigence conduirait au retrait de liens vers du contenu tout à fait légal, de l’Australie (google.com.au) au Zimbabwe (google.co.zm) et partout ailleurs dans le monde. » a-t-il indiqué dans une tribune parue dans Le Monde. « Ces demandes, si elles se multipliaient, aboutiraient sous peu à ce que des internautes français se voient privés d’informations parfaitement légales en France, au nom d’une loi étrangère. »
« Nous nous conformons au droit des pays où nous sommes en activité. Mais si le droit français s’appliquait au monde entier, combien de temps faudrait-il avant que d’autres pays – peut-être moins ouverts et moins démocratiques – ne commencent à demander à ce que leurs lois qui régulent l’information de la même manière aient une porté globale ? », a-t-il ajouté.
L’appel de Google sera examiné par le conseil d’État, qui devra se prononcer sur le sujet.
