La Hadopi a rendu public les chiffres clés de la « réponse graduée » et des actions mises en œuvre, depuis octobre 2010, à l’encontre des internautes mettant à disposition des contenus protégés par le droit d’auteur.
Depuis octobre 2010, la Hadopi, ou plus précisément la Commission de protection des droits (CPD), fait la chasse aux internautes téléchargeant ou mettant à disposition des contenus protégés par le droit d’auteur. Depuis sa mise en place, la « réponse graduée » a permis l’envoi de 5 412 383 premiers e-mails d’avertissement. Quant au nombre de deuxième recommandation, il est de 504 687.
En 5 ans, l’autorité a transmis 400 dossiers à la justice. Depuis le premier renvoi au parquet datant de mars 2011, la Hadopi sélectionne les dossiers qu’elle propose de faire suivre par les tribunaux de police. « Nous ne faisons pas de renvois vers le parquet pour de petits dossiers. La justice ne reçoit que les cas que nous jugeons importants », explique Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD.
Les 5 412 983 personnes qui ont reçu un courrier en recommandé pour violation du droit d’auteur représentent 10 % du parc d’internautes en France. Il est estimé que plus de 10 millions de Français téléchargent chaque jour du contenu illégal. La Hadopi n’a donc que peu d’effet sur les pirates.
Au final, depuis sa création en octobre 2010, la Hadopi aura permis 32 condamnations de personnes, avec des peines allant de 50 à 1 000 euros, et 18 rappels à la loi (avec 5 dossiers classés sans suite).
