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Un magazine condamné à une amende de 10 000 € pour « incitation au piratage »

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La société éditrice du magazine « Téléchargement » vient d’être condamnée à une amende de 10 000 euros pour « incitation au piratage ».

Pour la première fois, une entreprise de presse a été condamnée pour « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non-autorisée d’oeuvres protégées ». La société éditrice du magazine « Téléchargement », les Editions de Montreuil, ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Nanterre à payer une amende de 10.000 euros pour « incitation » au piratage.

Dans son numéro d’août-septembre 2014, le magazine « Téléchargement » expliquait aux lecteurs comment télécharger illégalement sur Internet. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), qui perçoit et répartit les droits des producteurs pour les ventes et l’utilisation de la musique, avait lancé une procédure judiciaire contre l’éditeur. Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu son verdict le 12 juin dernier et a condamné les Editions de Montreuil à payer une amende de 10.000 euros.

Les Editions de Montreuil n’ont pas souhaité faire appel de la décision.


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