Les CNIL européennes veulent appliquer le droit à l’oubli partout dans le monde

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La CNIL veut que le droit à l’oubli ne se limite pas aux versions européennes de Google. Mais du côté de Google, on ne voit pas les choses de la même façon.

Suite à la décision de la Cour de justice européenne, Google a dû mettre en place un formulaire destiné aux Européens pour qu’ils puissent faire valoir leur droit à l’oubli sous certaines conditions. Le dispositif de désindexation est actif sur le moteur de recherche depuis le mois de Mai.

Actuellement, le droit à l’oubli ne touche que les versions européennes du moteur de recherche américain. En faisant une recherche, il est donc possible de voir une mention précisant que »des résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données » en bas de page.

Si le texte explique que ce droit est accessible à tous les Européens, les CNIL européennes du G29 veulent étendre le droit à l’oubli à tous les domaines gérés par Google. Car si un résultat est supprimé de google.fr, il demeure accessible via d’autres domaines, comme sur le .com. Les CNIL européennes considèrent donc que Google ne fait pas assez d’efforts pour assurer le respect du droit des citoyens.

« Les décisions de désindexation doivent être mises en œuvre de manière à ce qu’elles garantissent la protection effective et complète des droits des personnes concernées et empêchent le contournement du droit de l’Union européenne. […] Cela signifie qu’en cas de déréférencement, celui-ci doit aussi être effectif sur tous les domaines, ainsi que sur le .com « , écrit la CNIL.


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