Prochainement, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va confirmer que l’intégration de contenus tiers dans un site ne relève pas du piratage.
C’est le site Torrentfreak qui révèle l’information, selon la Cour de justice de l’Union européenne, le fait de relayer une vidéo par « embed » ne constitue pas une atteinte au droit d’auteur. Bien qu’encore non publiée sur le site internet de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Torrentfreak s’est procuré une copie de cette décision en allemand.
C’est pour ce cas précis que la société Bestwater avait attaqué en justice deux personnes travaillant sur un produit concurrent pour avoir utilisé sur leur site internet une vidéo de démonstration de ses produits. Incapable de prendre une décision, la justice allemande a transmis le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne. L’institution a néanmoins jugé que, malgré le fait que la vidéo en question avait été mise en ligne sans le consentement de son propriétaire, l’embed (intégration) ne constitue pas un délit.
Mais si cela s’applique à une vidéo promotionnelle, cela s’appliquera aussi aux films hébergés sur des plateformes de partage comme YouTube, SpeedVid ou PureVid. Les plaignants devront donc se tourner vers la plateforme qui héberge le film ou la série pour engager des poursuites contre la personne qui a uploadé la vidéo et non contre ceux qui l’ont ensuite partagée par « embed ».
