Alors qu’Hadopi vit ses derniers mois, un internaute s’est vu condamner à une suspension pendant 15 jours de sa connexion internet pour téléchargement illégal, en plus d’une amende de 600 euros, révèle PC Inpact.
C’est une première en France ! Alors, est-ce que le contrevenant était un gros pirate ? Selon PC Inpact, ça n’est pas le cas. Il s’agissait que de deux ou trois films mais le prévenu n’a rien fait pour arranger sa situation : il n’avait pas répondu aux premières injonctions de la Haute autorité et ne s’était pas présenté au tribunal.
L’internaute a dix jours pour faire appel, une fois que la décision lui sera notifiée. Pourtant, l’application de cette suspension de connexion reste mystérieuse. En effet, la loi souligne que l’accès au Web est concerné, pas les emails, ni la TV et encore moins le téléphone. La mise en oeuvre apparaît donc bien compliquée pour le FAI du pirate, cela est-ce vraiment faisable ?
Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication veut faire au plus vite pour enterrer définitivement la riposte graduée. Le rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle vient tout juste d’arriver que les premières mesures ont été annoncées. La ministre a annoncé au Festival de Cannes que l’abrogation de la suspension de la connexion se ferait « dans le mois qui vient via un décret« .
