Apple recourt à un réseau de filiales à l’étranger pour éviter de payer l’impôt aux Etats-Unis.
Tim Cook, le directeur général d’Apple, est auditionné aujourd’hui par une commission du Sénat américain sur les pratiques fiscales du groupe qui lui ont permis, d’après un rapport publié lundi, de garder des milliards de dollars à l’abri du fisc.
Le mémorandum de 40 pages publié par la sous-commission permanente du Sénat sur les enquêtes identifie trois filiales d’Apple qui n’ont de domiciliation fiscale ni en Irlande, où elles sont enregistrées, ni aux Etats-Unis, d’où elles sont gérées.
La principale d’entre elles, une holding qui inclut les magasins d’Apple dans toute l’Europe, n’a pas payé d’impôt sur les sociétés au cours des cinq dernières années. Or cette filiale, qui a une adresse postale à Cork (Irlande), a reçu 29,9 milliards (23,2 milliards d’euros) de dividendes d’autres filiales entre 2009 et 2012, représentant 30% des bénéfices nets réalisés par la firme à la pomme sur cette période, selon le rapport sénatorial.
« Apple a exploité une faille entre les règles de résidence fiscale de l’Irlande et des Etats-Unis », conclut le mémorandum.
Dans un communiqué mis en ligne lundi, Apple nie avoir recours à des artifices et assure que l’existence de sa filiale « Apple Operations International » en Irlande ne l’empêchera pas de payer pour plus de sept milliards d’impôts aux Etats-Unis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2013.
L’audition de mardi est la deuxième menée par le sénateur du Michigan Carl Levin, un démocrate qui préside la sous-commission sur les investigations et qui entend réformer l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis.
Les sociétés américaines sont taxées à hauteur de 35% sur leurs bénéfices réalisés à l’étranger mais seulement après le rapatriement de ceux-ci aux Etats-Unis.
PROFITS A L’ABBRIS DES IMPOTS
Selon le cabinet de recherche Audit Analytics, les multinationales américaines ont accru leurs bénéfices internationaux de 15% l’an dernier, au montant record de 1.900 milliards de dollars, mais elles n’ont pas rapatrié cet argent pour ne pas avoir à payer d’impôts dessus.
Apple milite pour une réforme fiscale qui abaisse les taux d’imposition et demande qu’une ponction « raisonnable » soit effectuée sur les bénéfices internationaux afin d’encourager leur rapatriement aux Etats-Unis.
Le rapport de la sous-commission sénatoriale épingle d’autres pratiques d’optimisation fiscale du groupe californien auxquelles ont recours de nombreuses multinationales.
Le sénateur de l’Arizona John McCain, principal membre républicain de la sous-commission, a annoncé lundi soir qu’il soutiendrait le projet de réforme de Carl Levin, apportant ainsi un soutien important aux démocrates sur cette question.
Qualifiant les pratiques d’Apple de « scandaleuses », il a estimé que le Congrès avait pour devoir de combler les lacunes du code fiscal dans lesquelles s’engouffrent les multinationales. Un projet de loi similaire est étudié par la Chambre des représentants.
La sous-commission sénatoriale auditionnera également des représentants du fisc et du département du Trésor mardi.
L’Irlande, par la voix de son vice-Premier ministre Eamon Gilmore, a dit mardi ne pas être responsable des faibles impôts payés par Apple. « Le système fiscal irlandais n’est pas en cause, ce sont des questions qui concernent les systèmes fiscaux d’autres juridictions et qui doivent être réglées d’abord dans ces juridictions », a-t-il dit à la chaîne irlandaise RTE.
Reuters
