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Taxe sur les géants du numérique : le projet de loi définitivement adopté

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Jeudi, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant création d’une taxe sur sur les géants du numérique.

Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant création d’une taxe sur sur les géants du numérique, alors que les États-Unis prévoient d’ouvrir une enquête sur le sujet.

En vertu de la loi, les entreprises technologiques ayant un chiffre d’affaires global supérieur à 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires français de 25 millions d’euros seront tenues de payer une taxe de 3% sur le total des revenus annuels générés par la fourniture de services aux utilisateurs français. Cette décision affectera des acteurs majeurs tels que Google, Facebook et Amazon, et a été élaborée alors que les projets de modifications fiscales à l’échelle européenne semblaient faire du surplace.

Avant même que le projet de loi ne soit adopté, les États-Unis avaient annoncé l’ouverture d’une enquête. Dans un communiqué publié mercredi, le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a déclaré que la taxe et les déclarations de responsables français « suggèrent que la France cible injustement la taxe vis-à-vis de certaines sociétés de technologie basées aux États-Unis ».

« Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain vise injustement les entreprises américaines », a déclaré le représentant américain, Robert Lighthizer, dans un communiqué, ajoutant que le président Trump avait ordonné l’ouverture d’une enquête. Une fois l’enquête terminée, selon le communiqué, les États-Unis décideront d’une réponse.

Différents organismes américains ont vivement critiqué la proposition de loi. La chambre de commerce américaine a déclaré dans un communiqué que le plan « porterait préjudice aux entreprises et aux travailleurs américains ». Le Conseil des technologies de l’information, qui compte parmi ses membres Apple, Google, Facebook et Amazon, a déclaré que la législation était « un mauvais déguisement efforts pour cibler les entreprises considérées comme trop puissantes, trop rentables et trop américaines. « 

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