Dans sa plainte, Qualcomm affirme que 6 brevets permettent de hautes performances dans un smartphone tout en prolongeant la durée de vie de la batterie.
Dans sa dernière bataille juridique, Qualcomm a demandé au gouvernement américain d’interdire la vente d’iPhone puisque la marque à la pomme a eu recours à sa technologie brevetée.
Jeudi 6 juillet, le fabricant de puce a déclaré avoir déposé une plainte auprès de l’International Trade Commission (ITC) et du Tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Californie, alléguant que les iPhone d’Apple enfreignaient six de ses brevets. Dans sa plainte déposée au tribunal de district des États-Unis, Qualcomm demande des dommages et intérêts.
Qualcomm prétend que ces six brevets offrent de hautes performances dans les smartphones tout en prolongeant la durée de vie de la batterie. Selon Qualcomm, Apple enfreint la législation sur les brevets en utilisant sa technologie sans la payer à son juste prix et les iPhone utilisant ces brevets, fabriqués en Chine, ne devraient donc pas avoir l’autorisation d’être importés aux Etats-Unis.
« Les inventions de Qualcomm sont au coeur de tous les iPhone et vont bien au-delà des standards habituels de la technologie des modems et de la téléphonie mobile », a déclaré le vice-président en charge des affaires juridiques de Qualcomm, Don Rosenberg, cité dans le communiqué. « Les brevets concernés représentent six technologies importantes, au sein d’un portefeuille qui en contient des milliers, et chacun est essentiel aux fonctionnalités de l’iPhone. Apple continue à utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de la payer », poursuit-il.
Dans un mail envoyé à l’AFP Apple a affirmé que « les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d’Apple ».
