Google a été condamné à 100 000 euros d’amende par la CNIL pour avoir refusé le déréférencement d’informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche.
Jeudi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé avoir condamné Google à une amende de 100 000 euros pour avoir refusé le déréférencement d’informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche. La CNIL avait engagé une procédure de sanction contre le groupe américain, qui avait ignoré une première mise en demeure émise en mai 2015 pour le même motif.
Google devait procéder au déréférencement sur toutes les extensions de Google Search dans un délai de 15 jours, y compris sur Google.com. Seulement voilà, Google a certes répondu à cette requête, mais uniquement pour des recherches faites à partir des extensions européennes de son site (comme google.fr ou google.de, et non google.com). Pour le groupe américain, le fait « qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde » était mal perçu.
De son côté, la CNIL a répondu que « la solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le traitement ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement ».
Aujourd’hui, l’amende s’élève 100 000 euros pour ne pas avoir respecté ses exigences. C’est 50 000 euros de moins que l’amende maximale et surtout beaucoup moins que les 20 millions ou 4% du chiffre d’affaires prévus dans le projet de loi République numérique et un futur règlement européen, qui est actuellement discuté.
Désormais, Google doit se mettre en conformité avec cette décision ou la contester devant le Conseil d’Etat.
