Le gouvernement a publié le 24 Décembre la nouvelle réglementation applicable aux drones de loisirs, applicable à partir du 1er janvier 2016.
Certains ont sans doute reçu leur premier drone pour Noël, mais avant de s’amuser avec, il vaut mieux se renseigner un minimum sur ce qui est autorisé ou non. Bien que certains points. Le 24 décembre 2015, le gouvernement a publié dans deux arrêtés la nouvelle réglementation applicable aux drones civils. Celle-ci met à jour la précédente réglementation établie par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
La nouvelle réglementation fait enfin la distinction entre les drones de loisirs et les drones utilisés à des fins professionnelles.
Pour le premier cas, l’appareil doit rester dans le champ de vision de l’utilisateur en dehors des zones réglementées, dans un espace aérien libre jusqu’à une altitude de 150 mètres. Il est aussi interdit d’évoluer « au-dessus de l’espace public en agglomération ». Le vol de nuit et le pilotage depuis un véhicule en mouvement sont en interdits et le pilote est censé pouvoir détecter « visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef ».
Si vous souhaitez réaliser un vol hors vue (sorti du champ visuel direct du pilote) grâce à un retour vidéo, il vous faudra avoir un drone ne dépassant pas 2 Kg, respecter une distance maximale de 200 mètres et une altitude maximale de 50 mètres. De plus, une seconde personne doit pouvoir avoir l’appareil en vue directe pour informer le pilote des dangers éventuels.
En ce qui concerne la prise de vue, la nouvelle réglementation autorise les photos et vidéos réalisées depuis un drone en vol si les images ne sont pas destinées à un usage commercial. Bien évidemment, tout pilote devra se plier aux règles en vigueur en matière de respect de la vie privée.
La nouvelle réglementation va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 et la DGAC débutera une campagne de communication et de sensibilisation visant à favoriser la compréhension de ces règles par le grand public à partir du 6 janvier prochain.