Pour la première fois, Google a été condamné par une juridiction française en décembre 2014 pour ne pas avoir respecter le droit à l’oubli pour une internaute.
Après avoir refusé une demande de droit à l’oubli en décembre 2014, Google a été condamné par la justice française.
« L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne soulève de nombreuses questions », a indiqué Google à l’AFP, ajoutant que « dans ce cas particulier, le tribunal nous a demandé de retirer ce lien et nous l’avons fait ».
L’internaute concernée souhaitait faire retirer des liens qui redirigés vers un article évoquant sa condamnation pour escroquerie. En 2006, la plaignante avait écopé d’une peine de trois ans de prison, dont trois mois ferme. Selon elle, ces liens pouvaient nuire à sa recherche d’emploi.
Lorsqu’elle a fait sa demande de droit à l’oubli, le moteur de recherche a jugé que l’article en question était d’intérêt public et a donc refusé de retirer les liens. L’internaute s’est donc tourné vers la justice.
Finalement, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné au géant américain de retirer ces liens des résultats de recherche dans un délai de dix jours.
La justice a pris en compte le délai de huit ans entre la publication de l’article et le dépôt de la plainte, mais aussi le fait que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, un document auquel ont accès les potentiels employeurs. La justice a donc décidé que cela n’avait pas sa place dans les résultats du moteur de recherche. En revanche, les demandes de dédommagement formulées par la plaignante ont été refusées.
Depuis fin mai, les internautes peuvent remplir un formulaire en ligne pour demander le retrait de résultats de recherche les concernant auprès de Google. La France est en tête des pays européens avec 50.000 demandes.
