Le Tribunal du district de Tokyo a condamné cette semaine Google à supprimer des informations associant le nom du plaignant à un crime qu’il n’a pas commis, à la suite d’une décision européenne proclamant le « droit à l’oubli ».
Le Tribunal du district de Tokyo, dans l’arrondissement de Chiyoda à Tokyo, a ordonné à Google d’effacer environ la moitié des 237 liens vers des pages internet qui apparaissent quand on entre le nom de cet homme dans le moteur de recherche. Selon le plaignant, ces résultats suggèrent qu’il a été impliqué dans un crime, ce qui constitue une menace à son mode de vie actuel et compromet sa vie privée, a expliqué le journal Asahi Shimbun.
Le juge lui a donné raison en estimant que certains de ces résultats portaient « atteinte à ses droits personnels ». « Google, qui opère le moteur de recherche, a l’obligation de les supprimer », a-t-il dit dans son injonction, soulignant que le plaignant « avait subi des dommages tangibles du fait de ces données » qui lui ont donné une mauvaise réputation.
Selon les médias, il s’agirait de la première décision de ce genre au Japon, même s’il y a eu par le passé des condamnations concernant la saisie semi-automatique. Cette décision intervient quelques mois après un arrêt de la Cour de justice européenne de Luxembourg défendant le droit à l’oubli numérique. La juridiction a estimé mi-mai que les particuliers avaient le droit de faire masquer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.
Google avait ainsi mis en ligne un formulaire sur ses sites européens. Selon son rapport de transparence datant du 10 octobre, un document qui liste les demandes qui lui ont été faites par les gouvernements et les autorités, Goole aurait reçu à ce jour plus de 144.000 demandes portant sur 497.000 pages. Mais d’après ce document, Google accède à moins de la moitié des demandes : seuls 41,8 % des résultats de recherche sont bel et bien partiellement retirés du moteur de recherche. En France, le pays où il y a le plus de demandes de déréférencement, le ratio s’inverse : un peu plus de la moitié des demandes sont traitées.
Avec Agence France-Presse
