La Commission européenne a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête approfondie
L’exécutif européen relève que Numéricable a bénéficié de ce transfert sans contrepartie, ce qui pourrait lui conférer un avantage économique substantiel par rapport à ses concurrents.
« A ce stade, la Commission doute qu’une telle aide puisse être jugée compatible avec les règles de l’UE« , indique-t-il dans un communiqué, tout en notant que l’ouverture de l’enquête ne préjuge en rien de l’issue de la procédure.
Quelque 33 municipalités françaises ont transféré leurs réseaux à titre gracieux à Numericable, qui contrôle aujourd’hui 99,6% du réseau câblé français.
Reuters