L’Australie adopte une loi obligeant Facebook et Google à payer pour le contenu d’actualités

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Le gouvernement australien a adopté une nouvelle loi obligeant Google et Facebook à rémunérer les médias pour l’utilisation de leurs contenus.

L’Australie a adopté une nouvelle loi qui obligera les plateformes numériques comme Facebook et Google à payer les médias locaux et les éditeurs pour lier leur contenu aux fils d’actualité ou aux résultats de recherche.

Cette décision était largement attendue et intervient quelques jours après que le gouvernement a présenté des modifications de dernière minute au projet de loi, connu officiellement sous le nom de Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques.

«Le Code garantira que les entreprises des médias d’information sont rémunérées équitablement pour le contenu qu’elles génèrent, contribuant ainsi à soutenir le journalisme d’intérêt public en Australie», ont déclaré le trésorier Josh Frydenberg et le ministre des Communications Paul Fletcher dans un communiqué conjoint.

Ils ont ajouté que le gouvernement était «heureux de voir les progrès réalisés à la fois par Google et plus récemment par Facebook dans la conclusion d’accords commerciaux avec les entreprises de médias australiennes».

La loi sera révisée par le Trésor dans un délai d’un an après son entrée en vigueur, ont indiqué les responsables.

Rappelons que depuis l’année dernière, Facebook et Google se battent contre la loi.

Désormais, l’Australie deviendra le premier pays où un arbitre nommé par le gouvernement pourra décider du prix final que l’une ou l’autre des plateformes devra payer aux éditeurs de presse australiens, à condition qu’un accord commercial ne puisse être conclu indépendamment.

La décision viendra par une décision en faveur de l’une ou l’autre des parties, la plateforme numérique ou l’éditeur, sans place pour un accord intermédiaire, selon les experts.

Dans les amendements de cette semaine, le gouvernement a déclaré que les parties concernées bénéficieraient d’une période de médiation de deux mois pour négocier des accords avant qu’elles ne soient amenées à entrer en arbitrage en dernier recours.

Facebook a annoncé lundi qu’il restaurerait les pages d’informations en Australie, annulant une décision antérieure de bloquer l’accès au contenu d’actualités en Australie en représailles au projet de loi alors proposé.

Le vice-président de Facebook pour les partenariats mondiaux de nouvelles, Campbell Brown, a déclaré mardi que le gouvernement australien a précisé que la société de technologie conserverait la possibilité de décider si des informations apparaissaient sur sa plate-forme afin qu’elle ne fasse pas automatiquement l’objet d’une négociation forcée.

De son côté, Google avait d’abord menacé de retirer sa fonction de recherche d’Australie. Ces dernières semaines, cependant, il a conclu un certain nombre d’accords commerciaux importants avec des éditeurs australiens, notamment le conglomérat de médias appartenant à la famille Murdoch, NewsCorp.


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