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Les citoyens britanniques pourraient perdre des domaines .EU après le Brexit

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La Commission européenne a annoncé jeudi qu’après le Brexit, tous les citoyens et sociétés du Royaume-Uni n’auront plus le droit de posséder des noms de domaine .eu.

L’Europe a officiellement déclaré aux entreprises et aux particuliers britanniques qu’elle révoquerait les domaines .EU détenus au Royaume-Uni après le Brexit, à moins qu’un nouvel accord ne soit négocié. “A compter de la date de retrait du [Brexit], les entreprises et les organisations établies au Royaume-Uni mais pas dans l’UE … ne pourront plus enregistrer de noms de domaine .EU”, écrit la Commission européenne. Pire, elle a ajouté que les domaines .EU existants pourraient être annulés immédiatement après le Brexit sans possibilité d’appel.

Un comité d’examen de l’UE a publié un rapport au début de l’année qui a ouvert la voie à la décision sur le domaine. “Par défaut, lorsque le Royaume-Uni quitte l’Union européenne et que toute période de transition se termine, les personnes et les organisations britanniques qui ont enregistré des noms de domaine .EU ne seront plus légalement éligibles pour ces enregistrements.” il a écrit.

À compter de la date de retrait, les entreprises et organisations établies au Royaume-Uni mais pas dans l’UE et les personnes physiques résidant au Royaume-Uni ne seront plus habilitées à enregistrer des noms de domaine .eu ou, s’ils sont enregistrés .eu, renouveler les noms de domaine .eu enregistrés avant la date de retrait.

Cependant, l’idée de couper immédiatement des domaines existants semble avoir pris par surprise EURid, le consortium qui régularise le domaine. Comme le note The Register, cela va également à l’encontre des normes de l’industrie Internet, qui autorisent généralement les droits acquis. Par exemple, le domaine .SU pour l’Union soviétique existe toujours, même si la région elle-même a disparu en 1991.

L’UE a cependant le droit de faire tout ce qu’elle veut avec le domaine .EU, et les règles originales de 2006 indiquent clairement que l’extension n’est disponible qu’aux personnes résidant dans l’UE. Et comme le souligne la commission, le Royaume-Uni s’est exclu de l’Europe et deviendra bientôt un «pays tiers».

L’UE a également récemment déclaré au Royaume-Uni que le pays serait expulsé du programme satellite Galileo. Les deux questions pourraient être utilisées pour appliquer plus de pression dans les négociations pour le Brexit, qui doit avoir lieu dans exactement un an. Toutefois, l’UE a laissé la porte ouverte, disant que la révocation de l’extension est “soumise à tout arrangement transitoire qui pourrait être contenu dans un éventuel accord de retrait”.

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