Qualcomm a porté plainte contre quatre sous-traitants d’Apple dont Foxconn, en leur reprochant de ne plus payer les royalties sur ses brevets.
Mercredi, il a été révélé que Qualcomm avait déposé plainte contre quatre sociétés basées à Taiwan – Compal, Foxconn (anciennement Hon Hai Precision Industry Co), Pegatron et Winston – qui fabriquent des iPhone et des iPad pour Apple, pour ne pas payer les royalties pour les puces contenues dans les appareils. Cela s’ajoute à la bataille juridique actuelle de la société avec Apple qui s’est déroule depuis janvier, depuis qu’Apple a réclamé 1 milliard de dollars de dommages en alléguant par ailleurs que les prix de Qualcomm pour les composants sont trop élevés et que le fabricant usait d’abus de position dominante. Apple aurait également refusé de payer ses redevances liées aux ventes d’iPhone à Qualcomm. Il y a peu, la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC) avait accusé Qualcomm de recourir à des tactiques injustes et anticoncurrentielles pour s’assurer de maintenir un monopole sur certains composants qui constituent une partie essentielle des smartphones d’aujourd’hui. La FTC a déclaré que les accords de licences de Qualcomm signifiaient que des entreprises comme Apple étaient obligées de signer des accords avec elle pour pouvoir fabriquer et vendre leurs téléphones.
Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm, a déclaré dans un communiqué mercredi : « il est regrettable que nous ayons à prendre cette mesure pour faire respecter nos accords, mais nous ne pouvons pas autoriser ces fabricants et Apple à utiliser notre propriété intellectuelle précieuse sans payer les redevances justes et raisonnables auxquelles elles ont convenu ». Qualcomm dit qu’Apple a conseillé aux quatre sous-traitants taiwanais de stopper les paiements de redevances qui étaient dus à Qualcomm, grâce aux accords de licence légèrement inhabituels actuellement en place. Selon les termes de l’accord, Apple reversait via ses sous-traitants une partie des royalties à Qualcomm. Mais, n’étant pas payés, ces partenaires ont eux-aussi décidé de bloquer leurs paiements.
Dans la plainte, qui a été déposée mardi soir auprès de la cour du Southern District de l’Etat de Californie, Qualcomm a également accusé Apple d’offrir une indemnisation à ses sous-traitants contre tout dommage résultant du non respect de leurs accords. Leur but est de demander une ordonnance judiciaire qui obligera les fabricants d’appareils à honorer leurs arrangements contractuels actuellement en place, ainsi que de continuer à payer les redevances qu’ils doivent sur les technologies brevetées de Qualcomm.
