Mardi, la cour d’appel de Paris a suspendu sa décision sur une demande d’interdiction de l’application UberPOP.
La cour d’appel de Paris a reporté sa décision concernant l’interdiction du service de VTC UberPop. La décision a été reportée à septembre prochain, pour laisser le temps au Conseil constitutionnel de traiter des QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) à la demande de la société Uber Technologies.
En décembre 2014, le gouvernement avait annoncé que le service proposé par la société américaine Uber serait interdit à partir du 1er janvier 2015 (loi Thévenoud) en punissant de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende l’organisation d’un système de mise en relation de clients avec des personnes exerçant une activité de transport de particuliers sans être ni des entreprises de transport routier ni des taxis.
Des taxis et des entreprises de VTC avaient également formulé une demande d’interdiction pour « concurrence déloyale », mais celle-ci a été rejetée.
https://twitter.com/samschech/status/582832653386321920
La situation est donc à l’avantage de la firme américaine. « UberPOP continue », s’est réjoui Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d’Uber pour l’Europe de l’Ouest. « La décision de la cour d’appel de Paris vient mettre un certain nombre de doutes sur la constitutionnalité de la loi Thévenoud », a-t-il ajouté.