Internet : déréférencement de sites terroristes ou pédopornographiques

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Un nouveau décret paru dans le journal officiel permet le déréférencement sur les moteurs de recherche des sites liés au terrorisme ou à la pédopornographie.

Ce jeudi 5 mars, le décret permettant le déréférencement sur les moteurs de recherches des sites faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images à caractère pédopornographique a été publié au Journal officiel. Le texte vise à compléter une procédure déjà en place concernant le blocage des sites par les FAI.

Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) pourront désormais notifier aux responsables des moteurs de recherche (Google, Yahoo…) les adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés. Les moteurs de recherche auront 48 heures pour faire cesser le référencement de ces adresses. Une fois un site interdit, bloqué et déréférencé, il ne sera plus du tout accessible, que ce soit par recherche, ou directement par son URL.

L’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication vérifie au moins chaque trimestre que les URL notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite. Si le contenu a été retiré, l’OCLCTIC le notifie aux exploitants des moteurs de recherche qui peuvent alors rétablir le référencement de ces adresses.

Les éventuels surcoûts qui pourraient survenir de ces obligations mises à la charge des exploitants de moteurs de recherche ou d’annuaires feront l’objet d’une compensation financière assurée par l’Etat.


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