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Amazon perd une bataille contre le fisc français

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Amazon et le Fisc français se livrent une guerre sur des arriérés d’impôts, intérêts et pénalités réclamés. Mais dans cet affrontement, Bercy a remporté la manche.

La Cour de Cassation a annulé la décision de la Cour d’appel d’Orléans, autorisant ainsi l’administration fiscale d’utiliser l’ensemble des documents perquisitionnés en 2010 au siège parisien d’Amazon et à son centre logistique de Saran dans le Loiret.
En jeu, 198 millions d’euros qu’Amazon aurait dû payer entre 2006 et 2010, intervalle durant lequel les revenus déclarés par la société de Jeff Bezos ne correspondaient pas à l’activité réelle qu’elle avait en France.

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Selon BFM Business, qui a révélé hier l’information, Amazon France n’aurait qu’une « fonction de support marketing et logistique » alors que la filiale serait considérée par Bercy comme un centre décisionnel, à partir duquel Amazon développerait une activité commerciale sans souscrire les déclarations d’impôts relatives à cette activité.

Face au fisc, Amazon s’était engagé dans une bataille judiciaire pour faire retirer les éléments du dossier saisis au centre logistique de Saran, prétextant que l’ordonnance autorisant la perquisition était « hors-sujet ». Cette dernière faisait un amalgame entre le centre en question et le siège parisien.

Retirés dans un premier temps par la Cour d’appel d’Orléans, les documents vont donc être réintégrer le dossier.

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