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L’UE inflige une amende de 997 millions d’euros à Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché

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Qualcomm a été condamné à une amende de 997 millions d’euros par les autorités européennes pour abus de position dominante et d’avoir payé Apple pour utiliser ses puces.

Qualcomm a été condamné à une amende de 997 millions d’euros par les autorités antitrust en Europe, après qu’une enquête ait conclu que l’entreprise avait payé Apple pour utiliser ses puces et non celle de ses concurrents. L’enquête de l’UE a commencé en 2015 et a examiné les actions de Qualcomm entre 2011 et 2016. Alors que Qualcomm est surtout connu pour le processeur mobile Snapdragon, ce n’est pas la puce en question ici. C’est un chipset de bande de base qui contrôle la connectivité réseau, reliant votre téléphone aux signaux 4G LTE.

La Commission antitrust de l’UE a déclaré que Qualcomm a payé des « milliards de dollars » à Apple, et que ses actions « ont illégalement exclu les concurrents du marché des chipsets LTE en bande de base pendant plus de cinq ans, renforçant ainsi sa domination du marché ». La commission continue en expliquant qu’« aucun concurrent ne pouvait réellement contester Qualcomm sur ce segment, même si ses produits étaient bons.» Alors que Qualcomm est le plus grand fournisseur de puces de bande de base, d’autres fabricants incluent Intel et MediaTek.

Il est révélé qu’Apple a signé un accord avec Qualcomm en 2011 pour accepter les paiements si l’entreprise utilisait des puces Qualcomm exclusivement sur l’iPhone et l’iPad. Si l’un ou l’autre appareil était lancé avec une puce concurrente en place, les paiements s’arrêteraient et Apple devrait retourner un pourcentage des paiements déjà effectués. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a déclaré: « Ceci est illégal en vertu des règles antitrust de l’UE et c’est pourquoi nous avons pris cette décision d’aujourd’hui. »

L’amende qui en résulte de 997 439 000 euros, soit environ 1,23 milliard de dollars, représente 4,9% du chiffre d’affaires réalisé par Qualcomm en 2017. Qualcomm a été informée qu’elle ne peut plus conclure de telles conventions avec les entreprises.

Selon Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général, «nous sommes confiants que cet accord n’a pas violé les règles de concurrence de l’UE, ni perturbe le marché de la concurrence ou les consommateurs européens. « 

Qualcomm fait face à un problème similaire aux États-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) a poursuivi Qualcomm en janvier 2017 au sujet de tactiques anticoncurrentielles liées aux puces en bande de base dans les smartphones. Qualcomm nie les actes répréhensibles. L’affaire est en cours, et à la fin décembre, Apple a été condamné à une amende pour ne pas fournit les documents requis à la FTC en temps opportun, simplement pour que l’affaire traîne. En 2017, Apple a lancé des modèles iPhone 7 avec des puces de bande de base Intel à l’intérieur, un mouvement qui est devenu un point de discorde dans la bataille juridique en cours et séparée entre Qualcomm et Apple.

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