Google a annoncé PAX, un nouvel accord de partage de licences libres de droits concernant les appareils Android, afin de réduire les litiges de propriété intellectuelle entre les fabricants.
Lundi, Google a annoncé l’introduction du «Android Networked Cross-License Agreement» ou de ce que la société appelle «PAX» pour abréger. Bien que les noms raccourcis de nouveaux services apparaissent généralement sous forme d’acronyme, Google explique que «pax» est le mot latin pour «paix», ce que Google explique également, est l’un des moteurs de l’accord, «la paix des brevets».
Plus simplement, ce nouvel accord de licences libres de droits a été mis en place pour accorder à un certain nombre d’entreprises l’accès aux brevets sans avoir à payer de redevances. Google note en particulier que ces licences libres de droits sont pertinentes pour « Android et les Apps Google sur les appareils qualifiés ». Pour autant, Google ne donne aucun détail sur la nature des brevets ou ne fournit des exemples valables concernant les brevets couverts par l’initiative. Cependant, la société a confirmé un certain nombre de membres (entreprises qui ont adhéré à l’accord PAX) et cela inclut certaines des entreprises les plus importantes de l’univers Android. On retrouve Samsung, LG, Foxconn, HMD Global (qui possède actuellement les droits sur la marque de téléphone portable Nokia), HTC et plus. Sans oublier, bien sûr, Google est également l’une des entreprises qui s’est engagée dans cet accord d’échange de brevets.
Alors que Google ne donne pas beaucoup de détails sur l’accord ou sur les technologies couvertes par PAX, il est clair que cela semble tourner davantage autour du côté software de l’entreprise. En d’autres termes, tout brevet hardware en place restera soumis aux règles, aux royalties et aux différends habituels en matière de brevets. Cependant, sous PAX, il semble que les membres pourront partager les avancées en matière de software sans avoir à se soucier d’éventuels litiges. Malgré le fait que les noms des fabricants cités dans l’annonce soient des acteurs importants du marché, cette initiative est aussi susceptible d’être bénéfique pour les fabricants plus petits, car Google note que PAX est ouvert à tous et est gratuit. Ce qui signifie probablement que les fabricants plus petits qui deviendront membres pourront bénéficier d’un accès sans royalties aux brevets appartenant à d’autres membres plus importants. Ce qui, à l’heure actuelle, et selon Google, représente collectivement plus de 230 000 brevets. D’ailleurs, Google s’attend à voir ce nombre grandir à mesure que de nouvelles entreprises s’inscrivent à PAX dans le futur.