Après des années de refus, Microsoft pourrait se déclarer opérateur télécoms pour les entreprises en France.
Depuis 2007, l’Arcep, le régulateur des télécoms français, demande à Skype de se déclarer comme opérateur télécoms. Pour celui-ci, Skype est un opérateur de télécommunications et il doit être soumis à certaines règles bien précises et des obligations fiscales. Mais du côté de Microsoft, l’étiquette d’éditeur de logiciel est privilégiée. Si jusque ici, la firme américaine parvenait à se protéger de toute sanction, notamment d’une saisine auprès du procureur de la République, un amendement à la loi Macron, adopté l’année dernière, vient bouleverser la situation. En effet, il permet à l’Arcep de déclarer comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité (détenir ou exploiter un réseau télécoms en fait).
Après plusieurs années de refus, Microsoft pourrait donc finalement se déclarer opérateur télécoms pour les entreprises en France. Sans qu’aucune procédure ne soit encore formellement entamée, cela correspondrait à l’élargissement de l’offre de messagerie Skype pour le domaine professionnel (Skype for Business). En effet, Skype est accessible sur les réseaux Internet, mais aussi sur les réseaux mobiles. Sur ce point, le logiciel de VoIP est donc un concurrent direct aux opérateurs pour entreprises.
« Microsoft serait soumis aux mêmes obligations fiscales et légales que n’importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d’utilisateurs » rapporte Le Figaro.
En franchissant cette étape, Microsoft aurait, sous certaines conditions, un accès à l’interconnexion, soit l’exploitation des ressources d’un autre opérateur pour fournir des services de communications. Ce détail est très important pour Skype car il lui permettrait d’assurer la pérennité des nouveaux services aux entreprises.
Il est possible que le service de Microsoft ne soit pas le seul concerné. Selon l’article 121 de la loi Macron, d’autres acteurs américains comme Whatsapp ou Facebook Messenger peuvent eux-aussi être déclarés opérateurs par le régulateur français.
