Perquisition pour fraude fiscale au siège de Google France à Paris

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100 agents du fisc ont débarqué dans les locaux de Google France à Paris, dans le cadre d’une plainte déposée par l’Etat français contre le géant américain pour évasion fiscale.

Le siège de Google à Paris a été envahi par des agents fisc mardi matin dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale. Dans un communiqué publié par le parquet financier, il est expliqué que le Parquet national financier (PNF), assisté de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique, a conduit des opérations de perquisition dans les locaux de la société américaine à Paris.

Depuis juin 2015, Google est la cible d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée. Des perquisitions ont déjà été menées au sein de ses locaux parisiens en juin 2011. Le groupe Internet comptabilise une part importante de ses ventes en Irlande, où est établi le siège de Google Europe. Dans le pays, les bénéfices sont moins imposés qu’en France (12,5%). Mais pour réduire davantage ses impôts sur les sociétés, Google utilise également des structures dans les Bermudes.

Selon une source proche de Bercy, citée par l’AFP, l’Etat français réclame 1,6 milliard d’euros de redressement fiscal à Google. Un redressement fiscal lui avait été notifié en mars 2014. En janvier, le ministre britannique des finances s’était félicité de l’accord trouvé avec le moteur de recherche. L’entreprise avait accepté de verser 172 millions d’euro, un montant censé solder les comptes pour une période de 10 ans. Cet accord avait fait polémique au sein même du gouvernement britannique. A la suite de cet accord, Michel Sapin, le ministre français des finances, avait déclaré « Que Google règle ces questions en Grande-Bretagne est une bonne chose, qu’il les règle en France c’est aussi une nécessité ».

«Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions», a réagi un porte-parole de Google France mardi.

Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts.


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