Affaire Apple Samsung : la Cour Suprême va écouter les arguments de Samsung

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Samsung sera entendu par la Cour suprême des États-Unis, qui a accepté d’écouter les arguments du constructeur dans le procès qui l’oppose à Apple au sujet de la violation de brevets.

Vous vous souvenez de la guerre des brevets entre Apple et Samsung ? Ce conflit qui semble sans fin a une nouvelle fois droit à un nouveau rebondissement. Les deux sociétés semblent se diriger vers l’ultime épreuve de force en portant l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Reuters a rapporté que la plus haute instance du pouvoir judiciaire américain a accepté d’examiner le différend juridique qui oppose la firme de Cupertino à son rival sud-coréen.

L’an dernier, Samsung a payé 548 millions de dollars à Apple dans le cadre d’un verdict rendu en 2012 estimant que le constructeur sud-coréen avait porté atteinte à plusieurs des brevets d’Apple. Samsung bataille pour retirer quelques 399 millions de dollars de ce montant, en soutenant que les emprunts sur le design de l’iPhone tels que les coins arrondis, les icônes et autres éléments ne représentent qu’un apport marginal sur un produit aussi complexe q’un smartphone. Si Samsung parvient à réduire cette somme, cela signifie que la marque devra payer un montant total de 149 millions de dollars à l’entreprise américaine.

En fonction du verdict, cela pourrait clarifier l’importance du design sur la valeur globale des produits impliqués dans la guerre des brevets.

« Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d’une cuillère ou d’un tapis. Mais cela n’est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d’innombrables autres caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design », a plaidé Samsung auprès de la cour.

Dans cette affaire, Samsung a reçu le soutient de plusieurs grandes entreprises américaines comme Google et Facebook, qui estiment que le montant excessif de dommages et intérêts pénaliseraient le développement de l’industrie et la capacité à innover.


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