Hadopi : bientôt la fin de la suspension d’accès à Internet

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Alors que la première suspension d’accès à Internet a été prononcée, Aurélie Filippetti a confirmé que la sanction de suspension d’accès à Internet sera rapidement supprimée.

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a déclaré que la sanction de suspension d’accès à Internet prévue dans le cadre de la loi Hadopi sera supprimée dans les prochaines semaines.

« Le décret est prêt, il est désormais dans les circuits administratifs à la chancellerie et il interviendra dans les toutes prochaines semaines« . La ministre a défendu qu’il s’agissait d’une vraie mesure, prenant pour exemple le fait qu’un tribunal d’instance vient de prononcer une telle sanction.

Pour la ministre, il est nécessaire de «  changer de philosophie  » en matière de lutte contre le téléchargement illégal. De son côté, le rapport Lescure préconise de conserver pendant un certain le mécanisme de réponse graduée en indiquant que cela aide les gens à prendre conscience de leurs actes.

Sur le point de vue des sanctions, Aurélie Filippetti a indiqué que des expertises sont en cours, notamment pour le découpage entre les sanctions administratives et pénales.  » Cela demande une analyse très fine.  »

Pour la ministre, il est nécessaire de réorienter la lutte contre le piratage afin de viser les  » sites qui offrent massivement des contenus illicites sans rémunération pour les créateurs « . Cette lutte impliquerait les fournisseurs de solutions de paiement, les régies publicitaires ou encore les moteurs de recherche.


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